Journal officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Décret n° 2001-809 du 06/09/2001
Décret n° 2001-809 du 6 septembre 2001 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux aides versées par les sociétés de perception et de répartition des droits (Arrêté de promulgation n° 534 DRCL du 25 septembre 2001) - Arrêté du 03/09/2001
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). (Arrêté de promulgation n° 534 DRCL du 25 septembre 2001) - Arrêté n° 262 DAF/PERS du 19/09/2001
Arrêté n° 262 DAF/PERS du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 109 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 1098 IDV du 21/09/2001
Arrêté n° 1098 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants - Arrêté n° 1099 IDV du 21/09/2001
Arrêté n° 1099 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants - Arrêté n° 529 DRCL du 24/09/2001
Arrêté n° 529 DRCL du 24 septembre 2001 portant définition d'un modèle d'attestation d'accueil et déterminant les autorités habilitées à les certifier - Arrêté n° 1096 IDV du 24/09/2001
Arrêté n° 1096 IDV du 24 septembre 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale à l'occasion des élections de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001 - Arrêté n° 1097 IDV du 24/09/2001
Arrêté n° 1097 IDV du 24 septembre 2001 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001 - Arrêté n° 524 MIDCR du 19/09/2001
Arrêté n° 524 MIDCR du 19 septembre 2001 soldant l'opération 'Utilisation de la bourre de coco broyée pour les cultures maraîchères aux Tuamotu', engagée par arrêté n° 785 MIDCR du 27 septembre 1996 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S., chapitre 68-92, article 10, programme 1995 - Arrêté n° 530 CM du 24/09/2001
Arrêté conjoint Etat - territoire n° 530 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
