Journal officiel 2001 N°41 du 11/10/2001
- Décret n° 2001-847 du 11/09/2001
Décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 543 DRCL du 1er octobre 2001) - Arrêté n° 526 MAC du 20/09/2001
Arrêté n° 526 MAC du 20 septembre 2001 relatif à l'élection des maires et des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de Polynésie française - Arrêté n° 531 MASC du 24/09/2001
Arrêté n° 531 MASC du 24 septembre 2001 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil des stagiaires pédagogiques en situation durant la formation modulaire au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique - Arrêté n° 532 MASC du 24/09/2001
Arrêté n° 532 MASC du 24 septembre 2001 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen) - Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25/09/2001
Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 533 MASC du 25/09/2001
Arrêté n° 533 MASC du 24 septembre 2001 portant composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances - Arrêté n° 275 DAF/PERS du 26/09/2001
Arrêté n° 275 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 14 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel) - Arrêté n° 278 DAF/PERS du 26/09/2001
Arrêté n° 278 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 60 DAF/PERS du 9 mars 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 279 DAF/PERS du 26/09/2001
Arrêté n° 279 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 228 DAF/PERS du 24 août 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale et aux chefs de mission de la direction - Arrêté n° 280 DAF/PERS du 26/09/2001
Arrêté n° 280 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et aux adjoints de la subdivision
