Journal officiel 2001 N°42 du 18/10/2001
- Décret n° 2001-883 du 20/09/2001
Décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux contraventions non intentionnelles. (Arrêté de promulgation n° 553 DRCL du 9 octobre 2001) - Décret n° 2001-885 du 26/09/2001
Décret n° 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent). (Arrêté de promulgation n° 554 DRCL du 9 octobre 2001) - Arrêté n° 464 CAB du 14/08/2001
Arrêté n° 464 CAB du 14 août 2001 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2001 - Arrêté n° 540 DRCL du 27/09/2001
Arrêté n° 540 DRCL du 27 septembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Christian Réda - Mutuelle des transports assurances) - Arrêté n° 549 CAB/AEM du 03/10/2001
Arrêté n° 549 CAB/AEM du 3 octobre 2001 portant approbation du plan de secours à de nombreux naufragés en cas de sinistre majeur à bord d'un bâtiment transportant des passagers au large des îles de la Polynésie française - Arrêté n° 285 DAF/PERS du 04/10/2001
Arrêté n° 285 DAF/PERS du 4 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Grenda, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française - Arrêté n° 291 DAF/PERS du 08/10/2001
Arrêté n° 291 DAF/PERS du 8 octobre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française - Arrêté n° 292 DAF/PERS du 10/10/2001
Arrêté n° 292 DAF/PERS du 10 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Clavel, délégué au développement économique et social de la Polynésie française - Arrêté n° 551 MAC du 05/10/2001
Arrêté n° 551 MAC du 5 octobre 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt d'un montant de 114.806 euros, soit 13.700.000 FCFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la deuxième tranche de son programme d'adduction en eau potable - Délibération n° 2001-167 APF du 04/10/2001
Délibération n° 2001-167 APF du 4 octobre 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
