Journal officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Loi n° 2001-420 du 15/05/2001
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (article 27). (Arrêté de promulgation n° 588 DRCL du 23 octobre 2001) - Arrêté n° 72 ISLV du 16/08/2001
Arrêté n° 72 ISLV du 16 août 2001 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 201 SAIA du 21/08/2001
Arrêté n° 2-01 SAIA du 21 août 2001 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 200115 TG du 30/08/2001
Arrêté n° 2001-15 TG du 30 août 2001 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 - Arrêté n° 200116 TG du 07/09/2001
Arrêté n° 2001-16 TG du 7 septembre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Tureia - Bureau de vote : M. Guitteny René) - Arrêté n° 401 SAIA du 31/08/2001
Arrêté n° 4-01 SAIA du 31 août 2001 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Anatonu, Raivavae (nouveau délégué : Mme Marie-Rose Tiarii) - Arrêté n° 12001 MARQ du 07/09/2001
Arrêté n° 1-2001 MARQ du 7 septembre 2001 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2001-2002 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 1098 IDV du 21/09/2001
Arrêté n° 1098 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants - Arrêté n° 1099 IDV du 21/09/2001
Arrêté n° 1099 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants - Arrêté n° 200117 TG du 02/10/2001
Arrêté n° 2001-17 TG du 2 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Arutua - Bureau de vote de Apataki : Mme Tairua épouse Tetohu Teata)
