Journal officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Décret n° 2001-1043 du 08/11/2001
Décret n° 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Arrêté de promulgation n° 667 DRCL du 23 novembre 2001) - Arrêté n° 615 MAC du 09/11/2001
Arrêté n° 615 MAC du 9 novembre 2001 modifiant les tableaux 1 et 2 annexés à l'arrêté n° 463 MAC du 13 août 2001 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001 - Arrêté n° 339 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 339 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française - Arrêté n° 345 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 345 DAF/PERS du 19 novembre 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim - Arrêté n° 346 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 346 DAF/PERS du 19 novembre 2001 désignant M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim - Arrêté n° 347 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 347 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupe du service militaire adapté de Polynésie française - Arrêté n° 349 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 349 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu, en sa qualité de chef du service formation développement pour la Polynésie française - Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire et de probation de Polynésie française - Arrêté n° 351 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 351 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jacques Grassian, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
