Journal officiel 2001 N°50 du 13/12/2001
- Loi n° 2001-1062 du 15/11/2001
Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 683 DRCL du 29 novembre 2001) - Arrêté n° 352 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 352 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de la Polynésie française - Arrêté n° 356 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 356 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Souvignet, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule chargée du budget et du contrôle de gestion - Arrêté n° 357 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 357 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete - Arrêté n° 358 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie français - Arrêté n° 359 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 359 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence - Arrêté n° 360 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 360 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour le service de l'infrastructure aéronautique - Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22/11/2001
Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22 novembre 2001 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio - Arrêté n° 648 MASC du 19/11/2001
Arrêté n° 648 MASC du 19 novembre 2001 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka pour le financement des aménagements intérieurs et des éléments de décoration du musée de pétroglyphes de Hokatu. - Arrêté n° 649 MASC du 19/11/2001
Arrêté n° 649 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
