Journal officiel 2001 N°51 du 20/12/2001

• Décret n° 2001-1100 du 16/11/2001
  Décret n° 2001-1100 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Guatemala le 27 mai 1998. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 6 décembre 2001)
• Loi n° 99-998 du 01/12/1999
  Loi n° 99-998 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 6 décembre 2001)
• Arrêté n° 1637 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1637 CM du 10 décembre 2001 portant dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue pour l'opération de logements sociaux 'les Coteaux de Hamuta' à Pirae
• Arrêté n° 1638 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1638 CM du 10 décembre 2001 portant retrait de l'arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'les Hauts de Vallons' à Papeete
• Arrêté n° 1641 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1641 CM du 10 décembre 2001 portant ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
• Arrêté n° 1644 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1644 CM du 10 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission spéciale
• Arrêté n° 1647 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1647 CM du 10 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public territorial dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau'
• Arrêté n° 1636 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1636 CM du 10 décembre 2001 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2001
• Arrêté n° 1656 CM du 11/12/2001
  Arrêté n° 1656 CM du 11 décembre 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea- Modifié par arrêté n° 49 CM du 24 janvier 2002 ( 2002, 5, 282)
• Arrêté n° 1639 CM du 10/12/2001
  Arrêté n° 1639 CM du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 500 CM du 26 mars 1999 autorisant l'acquisition de trois parcelles sises à Mataiva, commune de Rangiroa