Journal officiel 2001 N°52 du 27/12/2001
- Arrêté n° 2862 PR du 17/12/2001
Arrêté n° 2862 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Maurice Brichet sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 361 DAF/PERS du 19/11/2001
Arrêté n° 361 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au colonel François Bernier, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et à certains militaires de la gendarmerie de la Polynésie français - Arrêté n° 676 MAC du 26/11/2001
Arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261 MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et des syndicats de communes - Arrêté n° 686 MIDCR du 03/12/2001
Arrêté n° 686 MIDCR du 3 décembre 2001 soldant l'opération 'Publication de recueils topographiques', engagée par arrêté n° 870 MIDCR du 14 août 1995 au profit du territoire de la Polynésie française pour le compte du Centre polynésien des sciences humaines au titre de la section territoriale du F.I D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1995 - Arrêté n° 689 MIDCR du 04/12/2001
Arrêté n° 689 MIDCR du 4 décembre 2001 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2001 (1er trimestre 2001-2002), au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu - Arrêté n° 690 MAC du 05/12/2001
Arrêté n° 690 MAC du 5 décembre 2001 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 52.050.000 FF (946.893.955 F CFP) par l'Etat, au titre de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10) - Arrêté n° 377 DAF/PERS du 10/12/2001
Arrêté n° 377 DAF/PERS du 10 décembre 2001 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, et à l'adjoint technique de la subdivision - Arrêté n° 700 MAC du 11/12/2001
Arrêté n° 700 MAC du 11 décembre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2001 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 704 MAC du 13/12/2001
Arrêté n° 704 MAC du 13 décembre 2001 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2002 - Arrêté n° 709 MAC du 14/12/2001
Arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2002
