Journal officiel 2001 N°52 NC du 27/12/2001
- Délibération n° 2001-211 APF du 20/12/2001
Délibération n° 2001-211 APF du 20 décembre 2001 modifiant le code des impôts (crédits d'impôt à l'investissement et T.V.A. sur les navires de croisières) - Délibération n° 2001-220 APF du 20/12/2001
Délibération n° 2001-220 APF du 20 décembre 2001 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002
