Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 13-2000 APF/SG du 16/03/2001
Arrêté n° 13-2001 APF/SG du 16 mars 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 807 MTR du 08/03/2001
Arrêté n° 807 MTR du 8 mars 2001 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de ses voyages n° 2-2001 EDUC-C (vacances scolaires) et n° 3-2001 EDUC-C (rentrée scolaire) au départ de Papeete. - Arrêté n° 808 MTR du 08/03/2001
Arrêté n° 808 MTR du 8 mars 2001 autorisant à titre exceptionnel le navire Aremiti 2 à desservir les Tuamotu pour effectuer deux ramassages scolaires - Convention n° 2201 du 06/03/2001
Convention de financement n° 22-01 du 6 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Fangatau des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense' - Convention n° 25900 FREPF du 29/12/2000
Convention de financement n° 259-00 FREPF du 29 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du programme de gestion des déchets de Nuku Hiva" - Convention n° 2301 du 06/03/2001
Convention de financement n° 23-01 du 6 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Manihi des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense' - Avis n° 803 DAF.REC-HYP du 16/03/2001
Direction des affaires foncières.- Avis n° 803 DAF.REC-HYP du 16 mars 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM. M. Marahiti a Taero, Gatake a Mahei, Mmes Mamaia a Mahei et Tetarua a Mahei, M.Temere a Mahei, Mme Tutapu a Tearofa, MM.Auguste Largeteau, Hukapaa, Punuaroa a Nahenahe, Aopero Kerepare, Mati Petero, Terea Ute, Oreore Bruno, Tearahina Maichaela, Regavaruvaru Ieremia, Puna [...] - Avis du 22/03/2001
Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 mars au 4 avril 2001 inclus)
