Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 316 CM du 08/03/2001
Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2001 approuvant les dispositions relatives aux évasans urgentes au profit des habitants de Rapa de la convention n° 27-2000 entre le ministère de la défense et le gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 319 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 319 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoires la délibération n° 1-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant proposition du programme de travail de l'I.S.P.F. - Arrêté n° 320 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 320 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption de la création d'un poste d'informaticien de catégorie A et d'un poste d'enquêteur 'index B.T.P.' de catégorie C de la nouvelle fonction publique territoriale - Arrêté n° 321 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 321 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption de l'organigramme fonctionnel au 1er février 2001 - Arrêté n° 323 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 323 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annulant un titre de recettes - Arrêté n° 324 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 324 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant en admission en non-valeur de deux titres de recettes - Arrêté n° 325 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 325 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant mise à disposition d'un agent auprès du Conseil fédéral des syndicats libres en Polynésie - Arrêté n° 326 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 326 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la directrice de l'I.S.P.F. à signer un bail avec la société TB promotion concernant de nouveaux bureaux - Arrêté n° 328 CM du 12/03/2001
Arrêté n° 328 CM du 12 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 TFTN du 24 janvier 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 335 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 335 CM du 14 mars 2001 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2001
