Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001
- Arrêté n° 349 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 349 CM du 14 mars 2001 autorisant le transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, consentie précédemment à M. Warren Ellacott, au profit de la Société civile Bora - Mererau - Arrêté n° 352 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 352 CM du 14 mars 2001 autorisant M. Herman Klima à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (Nuku Hiva, Marquises) dans le cadre de l'édification et l'exploitation d'unités d'hébergement hôtelier - Arrêté n° 353 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 353 CM du 14 mars 2001 complétant la desserte maritime régulière du navire Taporo VI exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) - Arrêté n° 354 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 354 CM du 14 mars 2001 portant octroi de la licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 3 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 355 CM du 14/03/2001
Arrêté n° 355 CM du 14 mars 2001 portant admission du navire Aremiti 3 (S.N.C. Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburants et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 356 CM du 16/03/2001
Arrêté n° 356 CM du 16 mars 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (direction de la santé) des terres Tuakitakipo, parcelle 47, et Tuapuku, parcelle 48, sises à Hao, destinée à assurer le fonctionnement de l'infirmerie-hôpital de Hao - Arrêté n° 357 CM du 16/03/2001
Arrêté n° 357 CM du 16 mars 2001 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai - Arrêté n° 359 CM du 16/03/2001
Arrêté n° 359 CM du 16 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 CA.RNS du 18 août 2000 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 360 CM du 16/03/2001
Arrêté n° 360 CM du 16 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CA du 25 août 2000 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 444 PR du 14/03/2001
Arrêté n° 444 PR du 14 mars 2001 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville et porte-parole du gouvernement
