Journal officiel 2001 N°2 du 11/01/2001
- Arrêté n° 1840 CM du 29/12/2000
Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité - Arrêté n° 1673 CM du 07/12/2000
Arrêté n° 1673 CM du 7 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle du domaine public maritime remblayée, d'une superficie de 980 mètres carrés attenante au lot n° 1 dépendant de la parcelle A du partage de la terre Mahavare dite Havare (partie) sise à Uturoa (baie de Tepua), et autorisant l'aliénation de cette parcelle au profit de M. Ben Huioutu-Hapaitahaa - Arrêté n° 1692 CM du 13/12/2000
Arrêté n° 1692 CM du 13 décembre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Jasmine - Arrêté n° 1701 CM du 13/12/2000
Arrêté n° 1701 CM du 13 décembre 2000 précisant l'imputation budgétaire de la délibération n° 76-46 du 9 juillet 1976 autorisant un échange sans soulte de terrain à Hiva Oa entre le territoire de la Polynésie française et Mmes Tahiatauatua Kahueinui et Marthe Tahiaononui - Arrêté n° 1807 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1807 CM du 27 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française - Arrêté n° 1808 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1808 CM du 27 décembre 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1809 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1809 CM du 27 décembre 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1810 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1810 CM du 27 décembre 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1811 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1811 CM du 27 décembre 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1812 CM du 27/12/2000
Arrêté n° 1812 CM du 27 décembre 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
