Journal Officiel 2001 N°7 du 15/02/2001
- Délibération n° 2001-11 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-11 APF du 1er février 2001 portant création du service des aménagements et des activités touristiques - Délibération n° 2001-12 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-12 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier - Délibération n° 2001-13 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-13 APF du 1er février 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques - Délibération n° 2001-14 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-14 APF du 1er février 2001 portant création de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie - Délibération n° 2001-15 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-15 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité - Délibération n° 2001-17 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-17 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions - Délibération n° 2001-19 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - Délibération n° 2001-18 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-18 APF du 1er février 2001 portant détermination des agents habilités à constater certaines infractions sur le domaine public - Délibération n° 2001-20 APF du 01/02/2001
Délibération n° 2001-20 APF du 1er février 2001 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000
