Journal officiel 2002 N°13 du 28/03/2002
- Loi n° 2002-303 du 04/03/2002
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002) - Loi n° 2002-305 du 04/03/2002
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002) - Arrêté n° 55 DAF/PERS du 11/03/2002
Arrêté n° 55 DAF/PERS du 11 mars 2002 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 106 DRCL du 15/03/2002
Arrêté n° 106 DRCL du 15 mars 2002 portant création de la commission locale de contrôle pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 - Arrêté n° 14 IDV du 15/03/2002
Arrêté n° 14 IDV du 15 mars 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune associée de Faaone (commune de Taiarapu-Est) les 7 et éventuellement 14 avril 2002 - Arrêté n° 107 DRCL du 15/03/2002
Arrêté n° 107 DRCL du 15 mars 2002 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 - Arrêté n° 108 DRCL du 15/03/2002
Arrêté n° 108 DRCL du 15 mars 2002 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle - Arrêté n° 109 DRCL du 15/03/2002
Arrêté n° 109 DRCL du 15 mars 2002 instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 - Arrêté n° 110 DRCL du 15/03/2002
Arrêté n° 110 DRCL du 15 mars 2002 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a, à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 - Décision n° 6 TG du 19/03/2002
Décision n° 6 TG du 19 mars 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Apataki (commune de Arutua) le dimanche 7 avril 2002 et éventuellement le dimanche 14 avril 2002, en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
