Journal officiel 2002 N°15 du 11/04/2002
- Délibération n° 2002-49 APF du 27/03/2002
Délibération n° 2002-49 APF du 27 mars 2002 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 relative au règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2002-51 APF du 27/03/2002
Délibération n° 2002-51 APF du 27 mars 2002 réglementant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti - Délibération n° 2002-53 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-53 APF du 28 mars 2002 portant modification de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 relative au budget 2002 - Délibération n° 2002-54 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-54 APF du 28 mars 2002 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002 - Délibération n° 2002-55 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-55 APF du 28 mars 2002 relative à l'interruption volontaire de grossesse - Délibération n° 2002-56 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-56 APF du 28 mars 2002 relative à la prise en charge par les régimes territoriaux de la protection sociale des interruptions volontaires de grossesse - Délibération n° 2002-57 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-57 APF du 28 mars 2002 portant modification de la délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime - Délibération n° 2002-58 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-58 APF du 28 mars 2002 adoptant le voeu d'une harmonisation législative sur le régime de la responsabilité aérienne applicable aux transporteurs aériens basés en Polynésie française - Arrêté n° 200259 APF du 28/03/2002
Délibération n° 2002-59 APF du 28 mars 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente - Arrêté n° 406 CM du 02/04/2002
Arrêté n° 406 CM du 2 avril 2002 portant nomination de M.Gilbert Lescroel en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
