Journal officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Ordonnance n° 2002-356 du 14/03/2002
Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L.282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 8 avril 2002) - Décret n° 2002-346 du 13/03/2002
Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 14 mars 2002, page 4634) - Décret n° 2002-363 du 12/03/2002
Décret n° 2002-363 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière applicable en Polynésie française prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 8 avril 2002) - Arrêté n° 124 MAC du 25/03/2002
Arrêté n° 124 MAC du 25 mars 2002 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2002 - Arrêté n° 129 SATP du 26/03/2002
Arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 annulant et remplaçant l'arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 138 CAB/DPC du 27/03/2002
Arrêté n° 138 CAB/DPC du 27 mars 2002 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 139 MAC du 27/03/2002
Arrêté n° 139 MAC du 27 mars 2002 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2002 - Arrêté n° 68 DAF/PERS du 28/03/2002
Arrêté n° 68 DAF/PERS du 28 mars 2002 relatif aux cycles de travail au haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 69 DAF/PERS du 02/04/2002
Arrêté n° 69 DAF/PERS du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 153 DRCL du 02/04/2002
Arrêté n° 153 DRCL du 2 avril 2002 portant fixation des tarifs d'impression et d'affichage et déterminant les conditions de remboursement des documents de propagande électorale pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002.
