Journal officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 570 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 570 CM du 24 avril 2002 complétant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata" - Arrêté n° 571 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 571 CM du 24 avril 2002 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique "Perles de tahiti" (représentants PF et administrateurs : MM. Gaston Flosse, Président du gouvernement, Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances, Temauri Foster, conseiller territoria[...] - Arrêté n° 560 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 560 CM du 24 avril 2002 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des Mères 2002 - Arrêté n° 561 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 562 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 562 CM du 24 avril 2002 portant désignation d'un administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale (M. Marcel Ahini) - Arrêté n° 563 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 563 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 593 700 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention - Arrêté n° 564 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 564 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 442 600 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention - Arrêté n° 16-2002 APF/SG du 18/04/2002
Arrêté n° 16-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la reprise de fonctions de Mme Nicole Bouteau en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 565 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 565 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 566 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 566 CM du 24 avril 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
