Journal officiel 2002 N°19 du 09/05/2002
- Arrêté n° 170 SATP du 16/04/2002
Arrêté n° 170 SATP du 16 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 19 IDV du 18/04/2002
Arrêté n° 19 IDV du 18 avril 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002 - Arrêté n° 175 MAC du 19/04/2002
Arrêté n° 175 MAC du 19 avril 2002 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2002 - Arrêté n° 176 DRCL du 19/04/2002
Arrêté n° 176 DRCL du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003 - Arrêté n° 181 DRCL du 23/04/2002
Arrêté n° 181 DRCL du 23 avril 2002 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2003 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française - Arrêté n° 10 ISLV du 30/04/2002
Arrêté n° 10 ISLV du 30 avril 2002 portant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de trois conseillers de la commune associée de Parea (commune de Huahine) les 19 et 26 mai 2002 - Arrêté n° 574 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 574 CM du 26 avril 2002 portant modification des articles 2 et 7 de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française - Arrêté n° 578 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 578 CM du 26 avril 2002 autorisant la location de locaux à usage de bureaux, d'atelier, de hangar et de 9 places de parking sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie - Arrêté n° 579 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 579 CM du 26 avril 2002 fixant le tarif du forfait de l'interruption volontaire de grossesse - Arrêté n° 582 CM du 29/04/2002
Arrêté n° 582 CM du 29 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 13 janvier 1997 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
