Journal officiel 2002 N°19 NC du 09/05/2002
- Avis n° 20024 du 03/04/2002
Recommandation n° 2002-4 du 3 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 - Décret n° 2002-825 du 03/05/2002
Décret n° 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales - Avis n° 20024 du 03/04/2002
Conseil supérieur de l'audiovisuel.? Communiqué du Comité technique radiophoniqu
