Journal officiel 2002 N°2 du 10/01/2002
- Convention État/Pays 269-01 du 19/12/2001
Convention n° 269-01 du 19 décembre 2001 relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d'épargne. - Convention n° 13679 du 27/12/2001
Convention n° 13679 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Maeva transport de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain - Convention n° 13680 du 27/12/2001
Convention n° 13680 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Nouveaux transporteurs de la côte est (N.T.C.E.) de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est - Convention n° 13681 du 27/12/2001
Convention n° 13681 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Transport collectif côte ouest (T.C.C.O.) de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest - Arrêté n° 1770 CM du 28/12/2001
Arrêté n° 1770 CM du 28 décembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 470 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete - Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001
Arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques - Arrêté n° 1798 CM du 31/12/2001
Arrêté n° 1798 CM du 31 décembre 2001 fixant, au titre de l'année 2002, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire - Arrêté n° 1803 CM du 31/12/2001
Arrêté n° 1803 CM du 31 décembre 2001 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers et sages-femmes - Arrêté n° 1769 CM du 28/12/2001
Arrêté n° 1769 CM du 28 décembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers - Arrêté n° 1771 CM du 28/12/2001
Arrêté n° 1771 CM du 28 décembre 2001 autorisant l'implantation d'un projet de construction par rapport à une portion du domaine public routier sis dans la commune de Arue, au profit de M. Philippe Lai Ah Che
