Journal officiel 2002 N°20 du 16/05/2002
- Arrêté n° 1707 MLT.SAU du 06/05/2002
Arrêté n° 1707 MLT.SAU du 6 mai 2002 autorisant la modification de limites et de superficies des lots n° 15 et n° 16 du lotissement Tiarii sis à Faa'a sur les hauteurs de Pamatai, établi par Me Dominique Dubouch - Arrêté n° 594 CM du 02/05/2002
Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Te Ete No Te Aroha' pour financer l'acquisition de matériel audiovisuel - Arrêté n° 596 CM du 07/05/2002
Arrêté n° 596 CM du 7 mai 2002 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2002 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 675 PR du 30/04/2002
Arrêté n° 675 PR du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete - Arrêté n° 1702 MEP du 03/05/2002
Arrêté n° 1702 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1703 MEP du 03/05/2002
Arrêté n° 1703 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1719 MEP du 06/05/2002
Arrêté n° 1719 MEP du 6 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Tehoatia-Faauraavaa 2 partie cadastrées sous les références K516 et K498 (plans 26 et 27) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carre[...] - Arrêté n° 1733 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1733 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1700 MSA/PEL.T du 03/05/2002
Arrêté n° 1700 MSA/PEL.T du 3 mai 2002 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 22 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à l'Imprimerie officielle, au service de l'éducation, au Centre de formation professionnelle des adultes, à la direction de l'équipem[...] - Arrêté n° 1734 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1734 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
