Journal officiel 2002 N°21 du 23/05/2002
- Décret n° 2002-561 du 17/04/2002
Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 201 DRCL du 30 avril 2002) - Décret n° 2002-562 du 23/04/2002
Décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 201 DRCL du 30 avril 2002) - Décret n° 2002-547 du 19/04/2002
Décret n° 2002-547 du 19 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 206 DRCL du 2 mai 2002) - Décret n° 2002-549 du 19/04/2002
Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 206 DRCL du 2 mai 2002) - Arrêté n° 207 MAC du 02/05/2002
Arrêté n° 207 MAC du 2 mai 2002 relatif à l'aval accordé à la commune de Ua Huka pour un emprunt d'un montant de 146.000 euros, soit 17.422.434 FCFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable - Arrêté n° 20 IDV du 06/05/2002
Arrêté n° 20 IDV du 6 mai 2002 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002 - Arrêté n° 209 DRCL du 06/05/2002
Arrêté n° 209 DRCL du 6 mai 2002 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002 - Arrêté n° 210 DRCL du 06/05/2002
Arrêté n° 210 DRCL du 6 mai 2002 fixant les conditions de dépôt des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002 - Arrêté n° 313 DIRPF du 06/05/2002
Arrêté n° 313 DIRPF du 6 mai 2002 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation et filière instruments et installations) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 - Arrêté n° 212 DRCL du 07/05/2002
Arrêté n° 212 DRCL du 7 mai 2002 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a, à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
