Journal officiel 2002 N°22 du 30/05/2002
- Arrêté n° 650 CM du 23/05/2002
Arrêté n° 650 CM du 23 mai 2002 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 1er juin et 15 juin 2002 - Arrêté n° 657 CM du 24/05/2002
Arrêté n° 657 CM du 24 mai 2002 portant définition des modalités d'attribution des aides aux préparateurs de coprah en Polynésie française au titre des exercices 2000 et 2001 - Arrêté n° 640 CM du 17/05/2002
Arrêté n° 640 CM du 17 mai 2002 portant affectation de la partie centrale des anciens locaux du service des affaires économiques, d'une superficie de 348 mètres carrés, sis à Fare Ute, au profit de l'Institut territorial de la consommation (I.T.C.) - Arrêté n° 641 CM du 17/05/2002
Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23-01 OPH du 18 décembre 2001 autorisant le versement à M. Rudy Varney d'une indemnité pour rupture de contrat de travail - Arrêté n° 642 CM du 17/05/2002
Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 28-01 OPH du 18 décembre 2001 portant fixation du montant des loyers et prix de vente des 60 parcelles viabilisées de l'opération Punavai Nui - Arrêté n° 643 CM du 17/05/2002
Arrêté n° 643 CM du 17 mai 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant à la Société environnement polynésien et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention - Arrêté n° 648 CM du 22/05/2002
Arrêté n° 648 CM du 22 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest) - Arrêté n° 649 CM du 22/05/2002
Arrêté n° 649 CM du 22 mai 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.A. Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire 'navette des Australes' sur la desserte maritime régulière interîles Australes - Arrêté n° 651 CM du 24/05/2002
Arrêté n° 651 CM du 24 mai 2002 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 23 avril 2002 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) - Arrêté n° 652 CM du 24/05/2002
Arrêté n° 652 CM du 24 mai 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Esther Parker épouse Taruia (régularisation)
