Journal officiel 2002 N°22 NC du 30/05/2002
- Arrêté n° 671 CM du 28/05/2002
Arrêté n° 671 CM du 28 mai 2002 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au Comité territorial consultatif du crédit (MM. Jean Pérès, conseiller spécial et Michel Paoletti, conseiller spécial) - Arrêté n° 672 CM du 28/05/2002
Arrêté n° 672 CM du 28 mai 2002 portant constatation de la nomination du représentant des sociétés financières de Polynésie française au Comité territorial consultatif du crédit (M. Philippe Sirand, de la société Crédipac, membre) - Arrêté n° 673 CM du 28/05/2002
Arrêté n° 673 CM du 28 mai 2002 portant constatation des nominations des représentants des organisations professionnelles et syndicales au Comité territorial consultatif du crédit (représentants CESC : (titulaire) M. Daniel Siu (suppléant) M. Jules Changues ; représentants Conseil employeurs : (titulaire) M. Georges Tramini (suppléant) M. Hubert Viaris de Lesegno ; représentant syndicats [...] - Arrêté n° 2072 MLT du 29/05/2002
Arrêté n° 2072 MLT du 29 mai 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 2 juin 2002 dans le cadre de la 7e Foire de mai organisée dans la commune de Pirae - Arrêté n° 682 CM du 29/05/2002
Arrêté n° 682 CM du 29 mai 2002 relatif à la durée quotidienne maximale de travail dans le secteur de la distribution postale en relation avec le premier tour de l'élection législative du 1er juin 2002
