Journal officiel 2002 N°23 du 06/06/2002
- Décret n° 2002-536 du 18/04/2002
Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de la défense. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002) - Arrêté du 17/04/2002
Arrêté du 17 avril 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002) - Arrêté du 26/04/2002
Arrêté du 26 avril 2002 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte d'un texte relatif à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-619 du 26/04/2002
Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et complétant les dispositions relatives à l'application des peines. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-643 du 29/04/2002
Décret n° 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-688 du 02/05/2002
Décret n° 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-697 du 30/04/2002
Décret n° 2002-697 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au Fichier national automatisé des empreintes génétiques. (Arrêté de promulgation n° 251 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-820 du 03/05/2002
Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Arrêté de promulgation n° 251 DR[...] - Décret n° 2002-781 du 03/05/2002
Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 253 DRCL du 27 mai 2002) - Décret n° 2002-814 du 03/05/2002
Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 253 DRCL du 27 mai 2002)
