Journal officiel 2002 N°24 du 13/06/2002
- Décret n° 2002-601 du 25/04/2002
Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994. (Arrêté de promulgation n° 270 DRCL du 3 [...] - Arrêté n° 105 DAF/PERS du 28/05/2002
Arrêté n° 105 DAF/PERS du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction - Arrêté n° 13 ISLV du 22/05/2002
Arrêté n° 13 ISLV du 22 mai 2002 annulant les délibérations n° 1-2002 à n° 9-2002 du 8 mars 2002 et n° 10-2002 à n° 35-2002 du 28 mars 2002 du conseil municipal de Uturoa - Arrêté n° 242 MIDCR du 22/05/2002
Arrêté n° 242 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes de l'aéroport de Moorea, au titre de la programmation 2002, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F[...] - Arrêté n° 243 MIDCR du 22/05/2002
Arrêté n° 243 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercice 2001), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21 (2001), programme 'Travaux de construction de l'aérodrome de Raivavae' - Arrêté n° 255 MIDCR du 28/05/2002
Arrêté n° 255 MIDCR du 28 mai 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Guide pratique pour la restauration physique et biologique [...] - Arrêté n° 260 DAB/DPC du 28/05/2002
Arrêté n° 260 CAB/DPC du 28 mai 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 24 mai 2002, au centre de secours de Moorea - Convention État/Pays 82-02 du 31/05/2002
Convention de financement n° 82-02 FREPF du 31 mai 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de la 3e tranche du volet cadastral du projet topo-foncier, au titre de la programmation de l'année 2001-2002, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. - Délibération n° 2002-60 APF du 06/06/2002
Délibération n° 2002-60 APF du 6 juin 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente - Arrêté n° 695 CM du 06/06/2002
Arrêté n° 695 CM du 6 juin 2002 portant dérogation à l'importation de feuilles d'orchidée
