Journal officiel 2002 N°25 du 20/06/2002
- Arrêté n° 281 DRCL du 06/06/2002
Arrêté n° 281 DRCL du 6 juin 2002 fixant pour l'année 2002 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 286 CAB/DPC du 06/06/2002
Arrêté n° 286 CAB/DPC du 6 juin 2002 portant renouvellement d'habilitation au Commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 267 MAC du 31/05/2002
Arrêté n° 267 MAC du 31 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, à la commune de Faaa , îles du Vent, dotation forfaitaire - Arrêté n° 268 MAC du 31/05/2002
Arrêté n° 268 MAC du 31 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire - Décision n° 287 MAFIC/MAE du 06/06/2002
Décision n° 287 MAFIC/MAE du 6 juin 2002 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française au titre de l'année 2001 - Arrêté n° 269 AC/DIR/ADM du 31/05/2002
Arrêté n° 269 AC/DIR/ADM du 31 mai 2002 portant nomination du chef du service de la navigation aérienne (M. Stauble Jean-Louis) - Arrêté n° 272 CAB/DPC du 03/06/2002
Arrêté n° 272 CAB/DPC du 3 juin 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 24 mai 2002 au centre de secours de Bora Bora - Arrêté n° 280 MIDCR du 06/06/2002
Arrêté n° 280 MIDCR du 6 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia, fin de programme, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002) - Délibération n° 2002-61 APF du 13/06/2002
Délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d'exploitation des entreprises françaises de transport aérien, les approbations des programmes d'exploitation et tarifs aériens des vols internationaux au départ ou à destination de la Polynésie française - Délibération n° 2002-62 APF du 13/06/2002
Délibération n° 2002-62 APF du 13 juin 2002 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public
