Journal officiel 2002 N°26 du 27/06/2002
- Arrêté n° 823 CM du 19/06/2002
Arrêté n° 823 CM du 19 juin 2002 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono de parcelles loties au titre du lotissement agricole de Atimaono au profit d'agriculteurs - Arrêté n° 824 CM du 19/06/2002
Arrêté n° 824 CM du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse' - Arrêté n° 826 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 826 CM du 20 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1098 CM du 7 août 2000 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural - Arrêté n° 830 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 830 CM du 20 juin 2002 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 portant organisation de la direction de la santé - Arrêté n° 831 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 831 CM du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne - Arrêté n° 765 CM du 17/06/2002
Arrêté n° 765 CM du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1574 CM du 27 novembre 2001 accordant une indemnité d'éviction au profit de Mme Lovine Rodier, fille de M. Tamuera Taaroa et exploitante du lot n° 12 du lotissement agricole territorial de Faaroa (Raiatea) - Arrêté n° 766 CM du 17/06/2002
Arrêté n° 766 CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une partie de la parcelle de la terre domaniale Vaiameamea, référencée section AX n° 2, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique - Arrêté n° 767 CM du 17/06/2002
Arrêté n° 767 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, au droit de la terre Vaimaaia 1, sis à Auae, commune de Faa'a, au profit de la S.C.I. Les Tropiques - Arrêté n° 768 CM du 17/06/2002
Arrêté n° 768 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Auae, commune de Faa'a, au profit de la S.C.I. Les Tropiques - Arrêté n° 769 CM du 17/06/2002
Arrêté n° 769 CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une parcelle du domaine Arnaud (succession en déshérence de M. François Arnaud), composée des terres Taurapoia, Taahuaru et Vaioou, P.V. n° 5, sise à Vaiaau, au profit de la commune de Tumaraa
