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Journal officiel 2002 N°27 du 04/07/2002

  • Arrêté n° 279 MIDCR du 06/06/2002
    Arrêté n° 279 MIDCR du 6 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier (1re tranche) : Rangiroa, Hao, Anaa, Mataiva, Takaroa et Tikehau au titre de la programmation 2002 (ministère de l'équipement, exercice 2002.). (Extraits)
  • Arrêté n° 14 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 14 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Claude Chong en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 15 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 15 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Frédéric Hiro en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 16 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 16 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Edouard Tapi en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 17 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 17 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Mataio Faatauira en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 18 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 18 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Calixte Teriipaia en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 19 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 19 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. André Tepoorautoa en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 20 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 20 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Isidore Teihotaata en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 21 ISLV du 11/06/2002
    Arrêté n° 21 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Pierrot Temauri en qualité de policier municipal
  • Arrêté n° 293 MAC du 12/06/2002
    Arrêté n° 293 MAC du 12 juin 2002 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation

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