Journal officiel 2002 N°28 du 11/07/2002
- Délibération n° 2002-82 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-82 APF du 27 juin 2002 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du degré - Arrêté n° 878 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 878 CM du 1er juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 modifié portant application de la mesure 'contrat création emploi' - Arrêté n° 869 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 869 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete - Arrêté n° 870 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 (budget rectificatif) pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 871 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 871 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la Windstar Sail Cruises Limited pour le navire 'Wind Song' - Arrêté n° 872 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 872 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une prime de départ à M. Tavi Ahuroa, graisseur à bord des vedettes du port autonome de Papeete - Arrêté n° 873 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 873 CM du 1er juillet 2002 autorisant le territoire à recouvrer l'indemnité déconsignée par arrêté n° 5385 MEQ du 5 septembre 2000 relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 874 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 874 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama - Arrêté n° 875 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 875 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale par intérim - Arrêté n° 876 CM du 01/07/2002
Arrêté n° 876 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de Mme Annie Meunier en qualité de chef du service de la délégation à la condition féminine par intérim
