Journal officiel 2002 N°30 du 25/07/2002
- Arrêté n° 340 AC.DIR.INFRA du 27/06/2002
Arrêté n° 340 AC.DIR.INFRA du 27 juin 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faaa, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports - Arrêté n° 23 IDV du 04/07/2002
Arrêté n° 23 IDV du 4 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la route du stade, commune de Mahina, et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 135 DAF/PERS du 05/07/2002
Arrêté n° 135 DAF/PERS du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet - Arrêté n° 136 DAF/PERS du 05/07/2002
Arrêté n° 136 DAF/PERS du 5 juillet 2002 complétant l'arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction - Arrêté n° 137 DAF/PERS du 05/07/2002
Arrêté n° 137 DAF/PERS du 5 juillet 2002 portant délégation de signature à M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 138 DAF/PERS du 05/07/2002
Arrêté n° 138 DAF/PERS du 5 juillet 2002 portant désignation de M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence - Arrêté n° 142 DAF/PERS du 10/07/2002
Arrêté n° 142 DAF/PERS du 10 juillet 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002 - Arrêté n° 131 DAF/PERS du 03/07/2002
Arrêté n° 131 DAF/PERS du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration - Arrêté n° 378 MASC du 10/07/2002
Arrêté n° 378 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une infirmerie et d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Arutua" - Arrêté n° 379 MASC du 10/07/2002
Arrêté n° 379 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'un poste de secours sur l'île de Rurutu"
