Journal officiel 2002 N°31 du 01/08/2002
- Loi n° 2002-307 du 04/03/2002
Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. (Arrêté de promulgation n° 408 DRCL du 19 juillet 2002) - Arrêté n° 952 CM du 22/07/2002
Arrêté n° 952 CM du 22 juillet 2002 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2002 (du 19 août au 13 décembre 2002) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants - Arrêté n° 953 CM du 23/07/2002
Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2002 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie et des villages de vacance - Arrêté n° 956 CM du 24/07/2002
Arrêté n° 956 CM du 24 juillet 2002 portant modification des articles A. 152-2 et A. 152-4 du code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les missions et la composition de la commission des sites et des monuments naturels - Arrêté n° 978 CM du 26/07/2002
Arrêté n° 978 CM du 26 juillet 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Société d'études et de gestion (S.E.G.C.) pour l'extension du centre commercial Continent Arue - Arrêté n° 949 CM du 22/07/2002
Arrêté n° 949 CM du 22 juillet 2002 portant agrément de la S.C.I. Moea Nui (N.T. 486.332) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction de logements intermédiaires sur le domaine Tiahura 1 à Haapiti, commune de Moorea - Arrêté n° 950 CM du 22/07/2002
Arrêté n° 950 CM du 22 juillet 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, au droit de la terre Tautaraa 2 sise à Fetuna, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maeva Teriiteraahaumea épouse Sandou (régularisation) - Arrêté n° 951 CM du 22/07/2002
Arrêté n° 951 CM du 22 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-2002 à n° 10-2002 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 11 juin 2002, et la délibération n° 13-99 CHT du 22 octobre 1999 - Arrêté n° 954 CM du 24/07/2002
Arrêté n° 954 CM du 24 juillet 2002 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef de service des postes et télécommunications - Arrêté n° 958 CM du 24/07/2002
Arrêté n° 958 CM du 24 juillet 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche de l'A.E.P. de Huahine
