Journal officiel 2002 N°32 du 08/08/2002

• Décret n° 2002-992 du 09/07/2002
  Décret n° 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 425 DRCL du 29 juillet 2002)
• Arrêté n° 399 MAC du 16/07/2002
  Arrêté n° 399 MAC du 16 juillet 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur
• Arrêté n° 400 MAC du 16/07/2002
  Arrêté n° 400 MAC du 16 juillet 2002 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur
• Arrêté n° 409 MAC du 22/07/2002
  Arrêté n° 409 MAC du 22 juillet 2002 portant adhésion au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de la commune de Paea
• Arrêté n° 410 MAC du 23/07/2002
  Arrêté n° 410 MAC du 23 juillet 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2002-2003
• Arrêté n° 390 MIDCR du 11/07/2002
  Arrêté n° 390 MIDCR du 11 juillet 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 61-45, article 50, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'filière bois', pour l'opération 'Plantations de pins des Caraïbes'
• Arrêté n° 391 MIDCR du 11/07/2002
  Arrêté n° 391 MIDCR du 11 juillet 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 61-45, article 50, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'filière bois', pour l'opération 'Plantations de bois de feuillus'
• Arrêté n° 393 FIP du 11/07/2002
  Arrêté n° 393 FIP du 11 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Moorea pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école maternelle Paopao' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 65-01 du 26 juin 2001
• Arrêté n° 404 FIP du 19/07/2002
  Arrêté n° 404 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations à l'école Fautaua-Val primaire, 2e tranche' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 272-01 du 20 décembre 2001
• Arrêté n° 405 FIP du 19/07/2002
  Arrêté n° 405 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une station d'épuration à l'école Momoa' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 34-01 du 6 avril 2001