Journal officiel 2002 N°34 du 22/08/2002
- Arrêté n° 1018 CM du 09/08/2002
Arrêté n° 1018 CM du 9 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités du classement par étoiles des hôtels et résidences de tourisme international - Arrêté n° 441 AC/DIR/ADM du 05/08/2002
Arrêté n° 441 AC/DIR/ADM du 5 août 2002 portant nomination de l'adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (M. Hamonic Olivier) - Arrêté n° 452 FIP du 08/08/2002
Arrêté n° 452 FIP du 8 août 2002 accordant une subvention à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments B et C, école Oremu' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 119-01 du 24 août 2001 - Arrêté n° 1017 CM du 09/08/2002
Arrêté n° 1017 CM du 9 août 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Puurai pour financer du matériel pour sa cantine - Arrêté n° 1019 CM du 09/08/2002
Arrêté n° 1019 CM du 9 août 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 99-1469 du 21 juin 1999 relative à la cession de bois de pin de Polynésie française du domaine territorial de Opunohu au profit de l'E.U.R.L. 'Entreprise forestière et agricole de Moorea' (E.F.A.M.) - Arrêté n° 1020 CM du 12/08/2002
Arrêté n° 1020 CM du 12 août 2002 portant affectation de la terre domaniale Vaiparaoa sise à Punaauia et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.) - Arrêté n° 1021 CM du 12/08/2002
Arrêté n° 1021 CM du 12 août 2002 modifiant l'arrêté n° 1271 CM du 16 septembre 1999 autorisant la location d'une portion de la parcelle n° 268 du domaine Pamatai sis à Faaa, au profit de Mme Joséphine Teapuaoteani - Arrêté n° 1023 CM du 14/08/2002
Arrêté n° 1023 CM du 14 août 2002 autorisant la transformation en capital d'une avance en compte courant de 593,7 millions de francs CFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui - Arrêté n° 1486 PR du 09/08/2002
Arrêté n° 1486 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pukapuka pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie de 7.500 litres chacune - Arrêté n° 1487 PR du 09/08/2002
Arrêté n° 1487 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires
