Journal officiel 2002 N°36 du 05/09/2002
- Loi n° 2002-1062 du 06/08/2002
Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 20 août 2002) - Décret n° 2002-1026 du 31/07/2002
Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 491 DRCL du 26 août 2002) - Arrêté n° 27 ISLV du 16/08/2002
Arrêté n° 27 ISLV du 16 août 2002 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 166 DAF/PERS du 16/08/2002
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 16 août 2002 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002 - Arrêté n° 170 DAF/PERS du 21/08/2002
Arrêté n° 170 DAF/PERS du 21 août 2002 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 29 IDV du 27/08/2002
Arrêté n° 29 IDV du 27 août 2002 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants - Arrêté n° 1127 CM du 29/08/2002
Arrêté n° 1127 CM du 29 août 2002 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement - Arrêté n° 172 DAF/PERS du 26/08/2002
Arrêté n° 172 DAF/PERS du 26 août 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 200208 TG du 26/08/2002
Arrêté n° 2002-08 TG du 26 août 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003 - Décision n° 44 SATP du 08/08/2002
Décision n° 444 SATP du 8 août 2002 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Karl Quetier, matricule 437.652, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
