Journal officiel 2002 N°37 du 12/09/2002
- Loi n° 2002-276 du 27/02/2002
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 511 DRCL du 2 septembre 2002) - Décret n° 2002-1073 du 07/08/2002
Décret n° 2002-1073 du 7 août 2002 d'application de l'article 30 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d'assistance. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 30 août 2002) - Arrêté n° 484 DRCL du 21/08/2002
Arrêté n° 482 DRCL du 21 août 2002 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier, société Nemarf) - Arrêté n° 12002 MARQ du 23/08/2002
Arrêté n° 1-2002 MARQ du 23 août 2002 désignant des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2002-2003 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 30 IDV du 27/08/2002
Arrêté n° 30 IDV du 27 août 2002 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants - Arrêté n° 499 DRCL du 29/08/2002
Arrêté n° 499 DRCL du 29 août 2002 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2003 au 28 février 2004 - Arrêté n° 513 DRCL du 04/09/2002
Arrêté n° 513 DRCL du 4 septembre 2002 définissant le modèle de regroupement familial - Arrêté n° 435 MASC du 31/07/2002
Arrêté n° 435 MASC du 31 juillet 2002 portant attribution d'une subvention au comité de jumelage Atuona - Pont-Aven pour le financement partiel du déplacement à Pont-Aven d'une délégation marquisienne - Arrêté n° 455 MIDCR du 12/08/2002
Arrêté n° 455 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Analyses foliaires' (au titre de l'exercice 2002) - Arrêté n° 456 MIDCR du 12/08/2002
Arrêté n° 456 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Régénération de la cocoteraie' (au titre de l'exercice 2002)
