Journal officiel 2002 N°39 du 26/09/2002
- Délibération n° 2002-122 APF du 19/09/2002
Délibération n° 2002-122 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (budget général) - Délibération n° 2002-123 APF du 19/09/2002
Délibération n° 2002-123 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (comptes spéciaux) - Arrêté n° 514 MASC du 05/09/2002
Erratum à l'arrêté n° 514 MASC du 5 septembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Compagnie Parenthèses pour la mise en oeuvre d'ateliers d'enseignement théâtral - Délibération n° 2002-124 APF du 19/09/2002
Délibération n° 2002-124 APF du 19 septembre 2002 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2002 - Arrêté n° 1184 CM du 18/09/2002
Arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture - Arrêté n° 1172 CM du 16/09/2002
Arrêté n° 1172 CM du 16 septembre 2002 autorisant Mme Jiselenne Tiapari à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit du lot A dépendant de la parcelle A de la terre Apima, cadastrée section AN n° 26 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est (régularisation) - Arrêté n° 1173 CM du 16/09/2002
Arrêté n° 1173 CM du 16 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Nunue au profit de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 1174 CM du 16/09/2002
Arrêté n° 1174 CM du 16 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle située à Nunue, cadastrée section AN n° 53, au profit de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 1175 CM du 16/09/2002
Arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 portant affectation de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 1176 CM du 16/09/2002
Arrêté n° 1176 CM du 16 septembre 2002 portant modification de la décision n° 722 DOM du 6 juillet 1982 relative à une affectation d'une partie de la zone des cinquante mètres au droit de la terre Pouee, au profit de la commune de Ua Pou
