Journal officiel 2002 N°40 NC du 03/10/2002
- Arrêté n° 1295 CM du 02/10/2002
Arrêté n° 1295 CM du 2 octobre 2002 portant approbation des délibérations n° 11-2002 CA.RNS, n° 24-2002 CG.RST et n° 14-2002 CA des 23, 24 et 27 septembre 2002 - Arrêté n° 4453 MAF du 01/10/2002
Arrêté n° 4453 MEF du 1er octobre 2002 portant nomination de Mmes Liza Chan et Esther Lemoine, respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie d'avances pour le déplacement du Président du gouvernement en République populaire de Chine - Arrêté n° 4454 MAF du 01/10/2002
Arrêté n° 4454 MEF du 1er octobre 2002 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence du gouvernement (mission en Chine du Président du gouvernement) - Arrêté n° 54-2002 Prés./APF du 01/10/2002
Arrêté n° 54-2002 Prés./APF du 1er octobre 2002 portant création d'une régie d'avances provisoire à l'assemblée de la Polynésie française (mission en Chine du gouvernement) - Arrêté n° 55-2002 Prés./APF du 01/10/2002
Arrêté n° 55-2002 Prés./APF du 1er octobre 2002 portant nomination de Mmes Liza Chan et Esther Lemoine, respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie d'avances pour le déplacement du Président du gouvernement en République populaire de Chine
