Journal officiel 2002 N°41 du 10/10/2002
- Décret n° 2002-1167 du 11/09/2002
Décret n° 2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 578 DRCL du 27 septembre 2002) - Arrêté n° 202 DAF/FIN du 24/09/2002
Arrêté n° 207 DAF/FIN du 24 septembre 2002 portant suppression de la régie d'avances de la résidence du chef de la subdivision des îles du Vent - Arrêté n° 579 CAB du 01/10/2002
Arrêté n° 579 CAB du 1er octobre 2002 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2002, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles - Arrêté n° 541 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 541 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes d'activités des producteurs marquisiens' (au titr[...] - Arrêté n° 542 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 542 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes de production fruitière aux îles du Vent' (au tit[...] - Arrêté n° 543 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 543 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Stage de formation aux technologies du café' (au titre de l'exercice 2002) - Arrêté n° 544 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 544 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Formation des agents des conservatoires d'agrumes' (au titre de l'exe[...] - Arrêté n° 545 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 545 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Réalisation de fiches techniques relatives au café' (au titre de l'ex[...] - Arrêté n° 546 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 546 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, ddans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Amélioration des programmes de fertilisation' (au titre de l'exerci[...] - Arrêté n° 547 MIDCR du 16/09/2002
Arrêté n° 547 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution au profit de l'université de Polynésie française d'une subvention pour la poursuite du programme de recherche Zepolyf 5, ministère de la recherche, chapitre 66-04, article 10, exercice 2002
