Journal officiel 2002 N°42 du 17/10/2002
- Arrêté n° 1301 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1301 CM du 7 octobre 2002 portant fixation de quotas d'importation de viande porcine et aménagement de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine - Arrêté n° 1302 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1302 CM du 7 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires - Arrêté n° 1320 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1320 CM du 7 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire - Arrêté n° 1321 CM du 09/10/2002
Arrêté n° 1321 CM du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1299 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1299 CM du 7 octobre 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'août 2002 - Arrêté n° 1300 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1300 CM du 7 octobre 2002 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2002 et la Saint-Valentin 2003 - Arrêté n° 1303 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1303 CM du 7 octobre 2002 annulant la délibération n° 5-02 CSPC du 3 juillet 2002 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement lors des missions dans les îles de la Caisse de soutien des prix du coprah. - Arrêté n° 1305 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1305 CM du 7 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CSPC du 3 juillet 2002 portant approbation du compte financier 2001 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 1310 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1310 CM du 7 octobre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée 'partie non cadastrée' sise à Papara, au profit de M. Roland Mou Loi - Arrêté n° 1311 CM du 07/10/2002
Arrêté n° 1311 CM du 7 octobre 2002 portant affectation d'une parcelle de terre attenant aux lots 6, 7 et 7b du lotissement agricole de Opoa, au profit de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea
