Journal officiel 2002 N°44 du 31/10/2002
- Décret n° 2002-1225 du 03/10/2002
Décret n° 2002-1225 du 3 octobre 2002 rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 22 octobre 2002) - Décret n° 2002-1245 du 02/10/2002
Décret n° 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 22 octobre 2002) - Arrêté du 19/09/2002
Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS. (Arrêté de promulgation n° 626 DRCL du 22 octobre 2002) - Arrêté n° 611 MAC du 14/10/2002
Arrêté n° 611 MAC du 14 octobre 2002 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2002 - Arrêté n° 241 DAF/PERS du 21/10/2002
Arrêté n° 241 DAF/PERS du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté n° 339 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française - Arrêté n° 242 DAF/PERS du 21/10/2002
Arrêté n° 242 DAF/PERS du 21 octobre 2002 portant désignation de M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, pendant son absence - Arrêté n° 244 DAF/PERS du 22/10/2002
Arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction - Arrêté n° 603 MIDCR du 14/10/2002
Arrêté n° 603 MIDCR du 14 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 2001-2002), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) - Arrêté n° 1425 CM du 22/10/2002
Arrêté n° 1425 CM du 22 octobre 2002 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi au profit de M. Jean-Claude Corrion - Arrêté n° 1426 CM du 22/10/2002
Arrêté n° 1426 CM du 22 octobre 2002 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due à la succession Hiotua Teriipaia a Terou, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa, dans l'île de Raiatea
