Journal officiel 2002 N°45 du 07/11/2002
- Délibération n° 2002-132 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-132 APF du 24 octobre 2002 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation du gazole destiné à l'avitaillement des paquebots effectuant exclusivement des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française - Délibération n° 2002-134 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-134 APF du 24 octobre 2002 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002 - Délibération n° 2002-135 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-135 APF du 24 octobre 2002 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2002 - Délibération n° 2002-136 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-136 APF du 24 octobre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de six conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux gens de mer - Délibération n° 2002-137 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'établissement public des grands travaux - Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-138 APF du 24 octobre 2002 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application - Délibération n° 2002-139 APF du 24/10/2002
Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons et de la délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool - Arrêté n° 1468 CM du 29/10/2002
Arrêté n° 1468 CM du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 763 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française - Arrêté n° 1469 CM du 29/10/2002
Arrêté n° 1469 CM du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 764 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises de paquebots de croisières touristiques interinsulaires - Arrêté n° 1474 CM du 29/10/2002
Arrêté n° 1474 CM du 29 octobre 2002 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement 2000-2003 et habilitant le ministre de l'économie et des finances à le signer avec l'Etat
