Journal officiel 2002 N°46 du 14/11/2002
- Arrêté n° 230 DAF/PERS du 10/10/2002
Arrêté n° 230 DAF/PERS du 10 octobre 2002 portant composition du jury pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 609 MAFIC du 14/10/2002
Arrêté n° 609 MAFIC du 14 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre - Arrêté n° 610 MAFIC du 14/10/2002
Arrêté n° 610 MAFIC du 14 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi - Arrêté n° 617 FIP du 16/10/2002
Arrêté n° 617 FIP du 16 octobre 2002 accordant une subvention à la commune de Fatu Hiva pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école de Omoa : 2e tranche' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 186-02 du 18 septembre 2002 - Arrêté n° 618 MAC du 16/10/2002
Arrêté n° 618 MAC du 16 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2002, au profit de la commune de Hiva Oa (îles Marquises) pour faciliter la réalisation de la 1re tranche de l'op[...] - Arrêté n° 619 MIDCR du 21/10/2002
Arrêté n° 619 MIDCR du 21 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française pour l'opération intitulée 'Programme de développement de la vanille' - Convention État/Pays 223-02 du 24/10/2002
Convention de financement n° 223-02 du 24 octobre 2002. Etudes de la 2e tranche (volet B) de la zone terrestre du port de Faratea. - Convention État/Pays 224-02 du 24/10/2002
Convention de financement n° 224-02 FREPF du 24 octobre 2002. - Convention État/Pays 225-02 du 24/10/2002
Convention de financement n° 225-02 FREPF du 24 octobre 2002. - Convention État/Pays 226-02 du 24/10/2002
Convention de financement n° 226-02 FREPF du 24 octobre 2002.
