Journal officiel 2002 N°47 du 21/11/2002

• Arrêté n° 253 DAF/PERS du 07/11/2002
  Arrêté n° 253 DAF/PERS du 7 novembre 2002 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim du secrétaire général de la Polynésie française jusqu'à l'arrivée du nouveau secrétaire général de la Polynésie française
• Arrêté n° 648 DRCL du 05/11/2002
  Arrêté n° 648 DRCL du 5 novembre 2002 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 261 DRCL du 28 mai 2002 portant composition de la commission territoriale du titre de séjour
• Arrêté n° 631 CAB/DPC du 28/10/2002
  Arrêté n° 631 CAB/DPC du 28 octobre 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 18 octobre 2002, au centre de secours de Mahina (Tahiti)
• Arrêté n° 644 FIP du 31/10/2002
  Arrêté n° 644 FIP du 31 octobre 2002 accordant une subvention à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération 'Construction de la cantine scolaire des écoles maternelle et primaire de Avera' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 et ses avenants n° 1 et n° 2
• Arrêté n° 645 MASC du 31/10/2002
  Arrêté n° 645 MASC du 31 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
• Arrêté n° 646 MASC du 31/10/2002
  Arrêté n° 646 MASC du 31 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme ''Formation au métier de marin pêcheur à Papeete', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
• Arrêté n° 654 MIDCR du 06/11/2002
  Arrêté n° 654 MIDCR du 6 novembre 2002 portant attribution du solde d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture, de l'alime[...]
• Arrêté n° 656 MAFIC du 06/11/2002
  Arrêté n° 656 MAFIC du 6 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques locales de jeunesse (participation, initiatives, loisirs, insertion...)
• Arrêté n° 657 MASC du 06/11/2002
  Arrêté n° 657 MASC du 6 novembre 2002 accordant un complément de subvention au Conservatoire artistique territorial.
• Arrêté n° 658 MAFIC du 06/11/2002
  Arrêté n° 658 MAFIC du 6 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales