Journal officiel 2002 N°48 du 28/11/2002
- Arrêté n° 263 DAF/PERS du 15/11/2002
Arrêté n° 263 DAF/PERS du 15 novembre 2002 fixant la liste des lauréats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2001 - Arrêté n° 669 FIP du 08/11/2002
Arrêté n° 669 FIP du 8 novembre 2002 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 219-02 du 22 octobre 2002 - Arrêté n° 680 DRCL du 15/11/2002
Arrêté n° 680 DRCL du 15 novembre 2002 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania - Arrêté n° 681 DRCL du 15/11/2002
Arrêté n° 681 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation' (opération Réalisation de supports techniques relatifs aux fruits) - Arrêté n° 682 DRCL du 15/11/2002
Arrêté n° 682 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Commercialisation et transformation, qualité des produits locaux' (opération Equipement des pépinières) - Avenant 349-02 du 15/11/2002
Avenant 2 n° 349-02 du 15 novembre 2002 au contrat de développement Etat - Polynésie française 2000-2003 en date du 31 octobre 2000. - Arrêté n° 1538 CM du 21/11/2002
Arrêté n° 1538 CM du 21 novembre 2002 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Polypétroles et Shell - Arrêté n° 1539 CM du 21/11/2002
Arrêté n° 1539 CM du 21 novembre 2002 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au Président du gouvernement - Arrêté n° 1546 CM du 22/11/2002
Arrêté n° 1546 CM du 22 novembre 2002 donnant mandat à la société Air Tahiti pour l'achat d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 - Arrêté n° 1540 CM du 21/11/2002
Arrêté n° 1540 CM du 21 novembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2002
