Journal officiel 2002 N°48 NC du 28/11/2002
- Arrêté n° 679 MAC du 14/11/2002
Arrêté n° 679 MAC du 14 novembre 2002 approuvant l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2003 par les communes de Faaa, Pirae, Tubuai, Rangiroa, Nuku Hiva, Bora Bora et par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - Arrêté n° 1565 CM du 25/11/2002
Arrêté n° 1565 CM du 25 novembre 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention (M. Steeve Raoulx)
