Journal officiel 2002 N°50 du 12/12/2002
- Arrêté n° 252 DAF/PERS du 05/11/2002
Arrêté n° 252 DAF/PERS du 5 novembre 2002 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française - Arrêté n° 714 MAC du 27/11/2002
Arrêté n° 714 MAC du 27 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Nukutavake - Arrêté n° 275 DAF/PERS du 05/12/2002
Arrêté n° 275 DAF/PERS du 5 décembre 2002 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 276 DAF/PERS du 05/12/2002
Arrêté n° 276 DAF/PERS du 5 décembre 2002 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 277 DAF/PERS du 05/12/2002
Arrêté n° 277 DAF/PERS du 5 décembre 2002 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet - Arrêté n° 632 MASC du 28/10/2002
Arrêté n° 632 MASC du 28 octobre 2002 portant répartition par masse de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 647 MAFIC du 31/10/2002
Arrêté n° 647 MAFIC du 31 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales - Arrêté n° 684 MIDCR du 15/11/2002
Arrêté n° 684 MIDCR du 15 novembre 2002 portant attribution à la société Soler Energie d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom V', au titre de la programmation 2001, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, cha[...] - Arrêté n° 686 MIDCR du 18/11/2002
Arrêté n° 686 MIDCR du 18 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 240 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant à Météo France une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), pour la réalisation d'une étude préalable à l'installation d'un radar météorologique à Moorea, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., sec[...] - Arrêté n° 1502 MARQ du 18/11/2002
Arrêté n° 15-02 MARQ du 18 novembre 2002 annulant l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Taiohae, 1re tranche' de la commune de Nuku Hiva
