Journal officiel 2002 N°9 du 28/02/2002
- Arrêté n° 62 CAB/DPC du 13/02/2002
Arrêté n° 62 CAB/DPC du 13 février 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 1er février 2002 au G.P.M. gendarmerie (Tahiti) - Arrêté n° 64 CAB/DPC du 13/02/2002
Arrêté n° 64 CAB/DPC du 13 février 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 février 2002 à la mairie de Paopao (Moorea) - Arrêté n° 65 MASC du 13/02/2002
Arrêté n° 65 MASC du 13 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 564 MASC du 11 octobre 2001 attribuant au Centre de formation professionnelle pour adultes une subvention pour le programme formation des formateurs. - Arrêté n° 676 MAC du 26/11/2001
Erratum à l'arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261 MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et des syndicats des communes, paru au J.O.P.F. n° 52 du 27 décembre 2001, page 3269 - Arrêté n° 185 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 185 CM du 18 février 2002 autorisant, à titre de régularisation, la déviation du cours d'eau traversant une parcelle de la terre Tamaru sise dans la commune de Pirae, au profit de la direction de l'enseignement catholique - Arrêté n° 191 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 191 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 217 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 217 CM du 18 février 2002 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono au profit du conseil du scoutisme polynésien - Arrêté n° 218 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 218 CM du 18 février 2002 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre cadastrées sous les références E 702 et E 703 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae - Arrêté n° 219 CM du 19/02/2002
Arrêté n° 219 CM du 19 février 2002 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 184 CM du 18/02/2002
Arrêté n° 184 CM du 18 février 2002 accordant à la S.A.R.L. Pacifique aquaculture services (n° Tahiti 217497) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.R.L. Pêche logistique services
