Journal officiel 2002 N°9 NC du 28/02/2002
- Arrêté n° 279 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 279 CM du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 590 CM du 26 avril 2000 fixant le cadre général du prix de vente du marine diesel oil (M.D.O.) importé - Arrêté n° 280 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 280 CM du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 285 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 285 CM du 27 février 2002 réglementant dans le cadre du Xe championnat du monde de vitesse de va'a la navigation dans le lagon de Bora Bora à la pointe de Matira - Arrêté n° 281 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 281 CM du 27 février 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 282 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 282 CM du 27 février 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 283 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 283 CM du 27 février 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 284 CM du 27/02/2002
Arrêté n° 284 CM du 27 février 2002 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A."Electricité de Tahiti" dans sa concession
